Mentions légales
Sous-traitance des données
Mise à jour : 13 novembre 2026
Traduction juridique : le texte allemand prévaut dans la limite des droits impératifs applicables.
Accord de sous-traitance (RGPD)
Ce texte présente le contrat de sous-traitance à conclure, et ne constitue pas un accord signé. Le client HoffAD est généralement responsable des données qu’il enregistre ; notre entreprise agit comme sous-traitant.
Le contrat définit les instructions, la confidentialité, la séparation des clients, les contrôles d’accès, le chiffrement des échanges, la sauvegarde, les sous-traitants, les incidents, l’audit, l’assistance et la suppression. IONOS est fournisseur d’hébergement ; les autres intervenants effectifs doivent être listés. Contacter webmaster@hoffmann-software.de.